Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information

J.O. 237 du 10 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16766
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Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information

NOR : ECOP0200854A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 septembre 2002, M. Sartorius (Emmanuel), ingénieur général des télécommunications, est nommé coprésident de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Merlin (Jean-Claude).